Pacte Jardin
Une mission : fédérer pour agir pour "plus de jardin dans la vie"...et dans la ville.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) RGPD, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. la CNIL exige que les données ne soient plus, sauf accord préalable de l’adhérent (ou client), utilisées à des fins de prospection plus de 3 ans à compter de la fin de la relation avec lui. Dans l’hypothèse où les données auraient été transmises par un tiers, avec l’accord préalable de l’adhérent (ou du client), il ne faudra pas les conserver plus de 3 ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec lui. 

L’adhérent (ou client) peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant PACTE JARDIN. Dans le cas où l’adhérent (ou client)  ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix en contactant PACTE JARDIN dans les conditions évoquées ci-avant. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).